Conditions d’abonnement

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions encadrent la souscription et l’utilisation des formules d’accès aux outils et cours en ligne proposés par Wavebase QzfL, 26 Rue de la Grande Brière, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France, sur le site wavebaseqzfl.cfd, par des personnes majeures résidant en France.

Article 2 – Service

Le service met à disposition des outils d’organisation (calendrier éditorial, fiche de contrôle, trames, tableau de suivi), des fiches juridiques informatives et des cours en ligne non diplômants. Il ne publie aucun contenu à la place de l’utilisateur et ne fournit pas de contenus à republier. Les outils disponibles dépendent de la formule choisie.

Article 3 – Formules et prix

À la date de mise à jour, trois formules sont proposées, chacune pour 12 mois d’accès : Solo (99 € TTC), Duo (189 € TTC) et Équipe (349 € TTC). Les prix sont en euros toutes taxes comprises et fermes pour la commande confirmée. Ils peuvent évoluer pour les nouvelles souscriptions, sans effet sur un accès déjà souscrit. Aucun frais d’installation n’est facturé.

Article 4 – Commande

La commande se fait en trois temps : demande via le formulaire de contact, envoi par nos soins d’un récapitulatif écrit (formule, prix TTC, date d’ouverture), puis confirmation expresse de votre part par e-mail. La commande est ferme à la réception de cette confirmation.

Article 5 – Règlement

Le règlement est dû en une fois, avant l’ouverture de l’accès. Aucun règlement n’est demandé avant votre confirmation.

Article 6 – Durée et fin de l’accès

L’accès est ouvert à la date indiquée dans le récapitulatif, après réception du règlement, pour 12 mois. Il n’est pas reconduit automatiquement ; nous vous écrivons avant l’échéance pour vous le rappeler. À l’échéance, l’accès prend fin sans démarche de votre part.

Article 7 – Changement de formule

Vous pouvez demander à changer de formule en écrivant à [email protected]. Nous vous adressons un nouveau récapitulatif écrit précisant les conditions du changement.

Article 8 – Vos obligations

Votre accès est personnel, dans la limite du nombre d’utilisateurs de votre formule. Vous êtes responsable des contenus que vous saisissez et de leur publication. Un navigateur récent et une connexion internet sont nécessaires.

Article 9 – Droit de rétractation

Si vous êtes consommateur, vous disposez de 14 jours à compter de la confirmation de la commande pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier, en écrivant à [email protected]. Si vous demandez expressément que l’accès soit ouvert avant la fin de ce délai, vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès que le contenu numérique est fourni ou le service pleinement exécuté.

Article 10 – Absence de conseil et de résultat garanti

Les fiches juridiques et les cours sont informatifs et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. La formation ne délivre ni diplôme ni titre certifié ; l’attestation de participation de la formule Équipe n’a pas de valeur de diplôme. Le service ne garantit ni audience, ni référencement, ni revenus.

Article 11 – Garanties légales et réclamations

Vous bénéficiez des garanties légales applicables aux contenus et services numériques. En cas de difficulté, écrivez-nous à [email protected] : nous répondons sous 10 jours ouvrés.

Article 12 – Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.